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dommages ouvrage |
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L'assurance dommage ouvrage s'applique dans les cas suivants : ...C'est tout l'intérêt du contrat Dommages ouvrage : grâce à l’indemnisation de la
... Avec la SMACL, les modalités du contrat Dommages ouvrage sont claires, ...LEXIQUE IMMOBILIER assurance dommages ouvrage CREDIT IMMOBILIER.La loi n°78-2 du 04 janvier 1978 rend obligatoire la souscription par le Maître
d'Ouvrage, d'une assurance Dommages Ouvrage, dès l'ouverture du chantier. ...Lorsque la garantie Dommages-Ouvrage n’a pas été souscrite, deux risques majeurs
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