Genèse de la fiscalité royale et institutions urbaines et Provence

(fin XIII^e - début XIV^e siècle)

Michel Hébert, professeur

Université du Québec à Montréal

Congreso Fiscalidad y sociedad en el Mediterráneo bajomedieval

(Málaga, 17-20 de mayo de 2006)

RÉSUMÉ

L’objectif de la présente communication sera de mettre en lumière la relation qui peut exister entre, d’une part, la naissance et le développement d’une fiscalité royale et étatique de plus en plus lourde aux dernières décennies du XIII^e siècle et dans la première moitié du XIV^e et, d’autre part, l’affirmation et l’institutionnalisation de nouvelles formes de gouvernements urbains dans le comté de Provence. Peu étudiées depuis les travaux pionniers de Raoul Busquet au début du XX^e siècle, les institutions urbaines provençales de cette période, « refondées » après la disparition des grands consulats de la période précédente, sont généralement décrites comme passant par trois grandes phases structurantes : apparition de procureurs à mandats limités (syndics ad hoc), apparition de conseils et enfin institutionnalisation de syndics permanents. Globalement juste, cette présentation, fondée surtout sur la norme juridique, ne rend cependant pas justice à la richesse et à la complexité du processus et, du point de vue de la thématique du présent colloque, ne contribue guère à mettre en lumière les liens de cause à effet entre la nouvelle fiscalité royale et le développement de ce schéma institutionnel. Dans cette communication, nous procéderons en deux étapes et par un double questionnement :

1. Quels sont les défis que pose le développement de la fiscalité royale aux gouvernements urbains en formation? Ces défis suscitent une réflexion approfondie sur les formes du prélèvement fiscal : mesure du nombre de la population (par la notion de feu, qui est une unité de mesure des capacités contributives globales des individus dans une communauté en vue de la répartition équitable d’un fouage ou queste); définition et mesure de la richesse (par les premiers allivrements et les premières opérations de mise en écriture des capacités contributives individuelles associées à la richesse, avec ou sans critère interne de différenciation) et, surtout, définition du corps même de la communauté urbaine, comme fondement de l’imposition. L’objectif global, ici, consiste à instituer une entité le plus homogène possible à laquelle participeraient idéalement tous les habitants de la ville. Dans les faits, cet objectif n’est jamais atteint, à la fois pour des raisons historiques et idéologiques (maintien relatif de l’exemption des nobles, des Juifs et des clercs), morales (exemptions des pauvres et mendiants) ou techniques (problèmes de double imposition des biens possédés dans les villes par des étrangers ou à l’extérieur de la ville par des citoyens). Tout ceci suscite une réflexion sur les marges et les limites de l’appartenance à la communauté urbaine (ces questions des pauvres, des nobles, des clercs, des Juifs et des étrangers se posent partout et reçoivent partout des réponses assez semblables, adaptées aux principes nouveaux de l’équité fiscale). L’ensemble de cette réflexion, alimentée par les juristes (par exemple, en Provence dans la première moitié du XIVe siècle, Oldrade da Ponte à Avignon ou Pierre Antiboul à Draguignan) et nourrie de références au droit romain (jus comune), fixe pour les siècles à venir le rôle central de la communauté (universitas) urbaine (ou villageoise, mutatis mutandis) dans la quasi-totalité des opérations fiscales.

2. Quelles sont les conséquences de ces problèmes et des solutions qu’on y apporte sur le processus d’institutionnalisation urbaine ? On en retrouve les effets sur la cristallisation des conseils et des normes de leur recrutement et de leur fonctionnement (plusieurs conseils urbains sont formellement institués durant la dernière décennie du XIII^e siècle, qui correspond au moment critique de l’instauration des subsides royaux gracieux qui doivent être consentis par les populations touchées); sur la multiplication de fonctions nouvelles, relatives à l’estimation des biens (sous des noms variés, estimateurs, arbitres ou cominaux se posent en experts de l’évaluation des propriétés à la fois à des fins fiscales et à des fins de règlement des litiges privés), à la collecte des impôts ou à la vérification des procédures comptables; sur la pratique des écritures spécialisées (comptes, délibérations) et la première émergence de petites « chancelleries » urbaines (y compris une première sensibilisation à l’importance de la conservation des archives); enfin, sur la première représentation d’un espace fiscal homogène et nettement territorialisé. Sur ce dernier point, il est intéressant de noter que l’ancienne structure administrative du découpage territorial léguée par les comtes catalans (vigueries et baillies), loin de disparaître, s’insère dans la structure du prélèvement fiscal, offre aux villes chefs-lieux l’occasion de s’affirmer comme de petites capitales régionales et s’en trouve renforcée au point qu’elle demeurera quasi-identique jusqu’au XVIII^e siècle.

On constatera que si, à l’orée de la période étudiée, les villes se trouvent régies par des gouvernements officieux, peu structurés (cependant mal connus, il faut l’admettre), au milieu du XIV^e siècle, en revanche, elles entretiennent de véritables administrations, possédant une gamme étendue de pouvoirs, gérées par des individus possédant de réelles compétences techniques et fondées sur une culture politique alimentée aux sources du droit et de la morale. Il conviendra cependant d’éviter de tout expliquer par l’impôt. En effet, si l’incidence de la pression fiscale est aisée à percevoir, elle est plus difficile à mesurer. Et d’autres facteurs (notamment le bornage des territoires, la gestion des communaux, des droits de pâturage ou des équipements collectifs) doivent être pris en compte, dont il convient de ne pas sous-estimer l’importance.

Les sources utilisées proviennent d’un corpus de textes concernant principalement les villes de Tarascon, Digne, Saint-Rémy et Brignoles, sans exclure le recours à des sources provenant des autres villes ou de la Chambre des comptes de Provence (fondée elle aussi durant la dernière décennie du XIII^e siècle).